Syndic d'Immeuble à Liège
Vous venez d’acheter un appartement dans un immeuble à Liège ?
C’est le monde de la copropriété qui s’ouvre à vous et, avec lui, celui de syndic.
La présence d’un syndic est-elle obligatoire ? Comment est élu le premier syndic d’un immeuble et quelles sont ses missions ?
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La présence d’un syndic pour votre immeuble à Liège est-elle obligatoire ?
À Liège, comme partout en Belgique, la mise en place d’un syndic est une obligation légale pour tout immeuble mis sous le régime de la copropriété.
Est défini comme propriété tout immeuble réparti par lots, entre minimum deux personnes.
Néanmoins, des exceptions existent, et la présence d’un syndic n’est pas obligatoire dans les cas suivants :
- L’entièreté de l’immeuble à appartements appartient à un propriétaire unique.
Notez que si celui-ci vient a vendre ne fusse qu’une unité, la nomination d’un syndic devient obligatoire. - La nature de l’immeuble le justifie et l’intégralité des copropriétaires est en faveur d’une copropriété sans syndic.
Il peut souvent s’agir de petites copropriétés ne comprenant, au maximum, que 3 ou 4 appartements.
Comment est élu le premier syndic d’une copropriété ?
Désignation d’un syndic statuaire dans le règlement de copropriété
Le premier syndic d’un immeuble est l’unique syndic qui peut être désigné dans le règlement de copropriété. Il est alors choisi et mis en place par la personne ayant procédé à la séparation de l’immeuble. Il peut s’agir, par exemple, du propriétaire, du promoteur, ou encore du notaire.
Le syndic statuaire est un syndic provisoire. Son mandat expire d’office lors de votre première Assemblée Générale (AG).
Lors de cette première AG, deux possibilités s’offrent à vous :
- Si vous êtes satisfait de ce syndic, vous pouvez en reconduire le mandat, et ce, pour une durée de 3 ans maximum. Cette décision doit être prise selon le principe de la majorité absolue.
- Si vous n’êtes pas satisfait de ce syndic, vous pouvez en élire un nouveau, toujours selon le principe de la majorité absolue.
En Belgique, la désignation du premier syndic dans le règlement de copropriété est la situation la plus courante.
Le cas échéant, deux autres options sont possibles :
Élection d’un syndic ordinaire lors de la première Assemblée Générale
Vous pouvez élire le premier syndic de votre immeuble lors de votre première Assemblée Générale des copropriétaires. Toujours élu selon le principe de la majorité absolue, son mandat est d’une durée d’ un an, renouvelable pour une période totale de maximum 3 ans.
Désignation d’un syndic judiciaire par un juge de paix
Si aucun syndic n’a encore été mis en place, un juge de paix peut être saisi pour en désigner un. Tout copropriétaire de même que tout tiers ayant un intérêt peut introduire cette demande.
Le syndic judiciaire, tout comme le syndic statuaire, est provisoire. Il aura notamment comme mission d’organiser une Assemblée Générale des copropriétaires, afin que vous puissiez élire le syndic de votre choix.
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Quelles sont les missions de votre syndic ?
De manière générale, le rôle de votre syndic est de prendre en charge la gestion journalière de votre immeuble.
Tenu d’organiser les Assemblées Générales, il doit également en rédiger les procès-verbaux et appliquer toutes les décisions qui y ont été prises.
Les missions du syndic peuvent être réparties selon trois catégories :
- La gestion administrative : organisation de vos AG, rédaction des procès-verbaux, gestion et suivi des contrats,…
- La gestion financière : comptabilité, gestion des fonds de la copropriété,…
- La gestion technique : réparations ou rénovations nécessaires, maintien du bon état général de votre copropriété,…
Les missions et obligations du syndic de copropriété sont explicitement définies par la loi belge, dans l’Article 577-8, § 4 du Code civil.
De par le règlement de copropriété, votre syndic peut se voir attribuer des missions supplémentaires. Attention, en aucun cas certaines des missions légales ne peuvent être retirées.